Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et de livraison

Généralités

Toutes les commandes sont acceptées et exécutées sur la base des conditions suivantes.

Offres

Nos offres sont toujours sans engagement. Nos offres sont toujours soumises à la disponibilité de nos fournisseurs.
Aucun élément de nos offres ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit, ni électroniquement ni mécaniquement, à quelque fin que ce soit. Ces documents sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être transmis à des tiers non autorisés. Les concepts d'installations décrits sont la propriété intellectuelle d'InerTec AG et ne peuvent être transmis à des tiers sans son consentement.

Prix

Tous les prix s'entendent hors TVA départ usine, hors frais d'emballage et d'expédition,
jusqu'à un montant de 150,00 CHF, sinon livraison gratuite en Suisse.

Livraison

L'expédition s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire.

Paiement

Nos factures sont payables dans les 30 jours nets, sans aucune déduction.

Délai de livraison

Les dates de livraison prévues sont indiquées sans engagement. Les demandes de dommages-intérêts pour retard de livraison sont exclues. Les retards de livraison qui ne nous sont pas imputables ne donnent pas le droit à l'acheteur de résilier la commande.

Garantie

Nous garantissons le bon fonctionnement des produits livrés pendant une durée de 12 mois. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer dans les meilleurs délais, à notre discrétion, toutes les pièces qui s'avèrent défectueuses ou inutilisables en raison d'un défaut de matériau ou d'un vice de fabrication. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects supplémentaires. La période de garantie commence à la date de départ de la livraison depuis l'usine de livraison. Elle expire dans son intégralité si le client ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sans notre accord. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l'usure, d'un entretien défectueux, d'une sollicitation excessive, d'une manipulation inappropriée ou d'autres raisons dont nous ne sommes pas responsables.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à réception de tous les paiements prévus dans le contrat de livraison. La revendication de la réserve de propriété ne vaut pas résiliation du contrat.

For juridique

Le lieu d'exécution et le for juridique pour la livraison et le paiement est Granges. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Granges, novembre 2006